Consultation publique sur l’évaluation du régime …

2018-9-3 · Contexte de la consultation . Conformément à l’article 23, paragraphe 3, du règlement 1380/2013, la Commission évalue, au plus tard pour le 30 décembre 2018, le mécanisme d'entrée et de sortie au vu de l'évolution de la relation entre la capacité de la flotte et les possibilités de pêche prévisibles et propose, s'il y a lieu, une modification de ce mécanisme.

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